La Charte Tunisienne du Droit à la Ville: pour la promotion d’une gouvernance locale démocratique et inclusive

Un atelier de travail, réunissant plus d’une trentaine de personnes, a eu lieu le vendredi 28 octobre 2022 au siège de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT), dans le cadre du Programme de Leadership Municipal Inclusif (PLMI), soutenu par Affaires Mondiales Canada, afin de discuter de la version pré-définitive de la Charte Tunisienne du Droit à la Ville (CTDV), composante majeure de l’appui aux partenaires nationaux pour la promotion d’une gouvernance locale démocratique et inclusive.

Les partenaires de CILG, de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM), de la FNCT et de l’Association Tunisienne des Urbanistes (ATU), qui a coordonné les contributions des expert.e.s mobilisé.e.s par l’association, se sont engagés à promouvoir le droit à la ville pour toutes et pour tous, dans toutes les régions et villes de Tunisie. Cet engagement tient compte du fait que les droits fondamentaux des citoyens garantis par la législation tunisienne ne couvrent pas tous les aspects du Droit de tous et de toutes à la Ville.

La question du droit à la ville revêt un caractère d’urgence aujourd’hui dans cette situation de crise sociale, économique, environnementale, climatique et politique que traverse la Tunisie et que ses multiples impacts, notamment la «vulnérabilisation» d’une partie importante de la population, en particulier les populations pauvres, les chômeur(euse)s, les migrant(e)s, les travailleur(euse)s du secteur informel, les jeunes, les femmes en situation de précarité…, appellent une mobilisation de toutes les parties concernées au sein des structures de l’Etat, des Collectivités Locales, de la Société Civile et du secteur privé.  

La Charte Tunisienne du Droit à la Ville repose sur les principes de dignité humaine, de liberté, de justice sociale, d’égalité et de démocratie. Elle lie les principes de droits, responsabilités et engagements et a valeur de Contrat Social, qui prévoit l’engagement et l’effort commun de toutes les parties concernées, institutions publiques, Société Civile, Collectivités Locales, acteurs privés, citoyennes, citoyens… à la défense des droits de toutes et de tous à la ville.

La CTDV s’articule autour de 7 chapitres consacrant : (1) les droits humains et fondamentaux garantis pour toutes et pour tous dans la ville: Droits à la ville, à la vie démocratique dans la Cité, à la paix civile et à la sécurité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, (2) Le droit à un environnement sain et à une ville durable et résiliente face aux risques, notamment climatiques… (3) Le droit à un espace public accueillant, accessible et inclusif, à des espaces vecteurs de citoyenneté et d’inclusion sociale, facilement accessibles et appropriables par les femmes, les enfants, les personnes âgées et celles avec des besoins spécifiques. (4) Un logement décent et salubre, accessible à toutes et à tous, notamment aux femmes, aux jeunes et aux étudiant.e.s, aux personnes et groupes vulnérables, en situation de précarité ou en situation de perte d’autonomie, (5) Des services urbains efficients et des équipements socio-collectifs accessibles et adaptés aux besoins des habitant(e)s de la cité, sans distinction, qu’il s’agisse des services de qualité d’eau potable, d’électricité, de télécommunication, d’assainissement liquide et de collecte des déchets ou à des services publics de santé, d’éducation, de sport et de culture ou encore d’un service de transport public efficient, abordable et durable. (6) Le droit à un patrimoine préservé et valorisé et le droit d’y accéder qu’il s’agisse du patrimoine matériel ou immatériel. (7) Le droit des jeunes des deux sexes et de toutes conditions, de s’impliquer dans la vie de la Cité et leurs droits à l’éducation, à la santé, à la protection, à la participation citoyenne, à l’emploi, à la libre entreprise.

Le projet de cette Charte sera finalisé prochainement, en intégrant les propositions d’amélioration des participant.e.s à l’atelier, ainsi que les modalités de mise en œuvre des engagements énoncés.